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Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir von Heinz (Hrsg.) Aemisegger

CHF 133.20
Verlag: Schulthess
ISBN: 978-3-7255-8528-1
GTIN: 9783725585281
Einband: Fester Einband
Verfügbarkeit: Buch/Spiel versandbereit in 24 Stunden (Bestellschluss 13 Uhr Werktags)
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Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l'objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique LAT. Cet ouvrage relève la pertinence du principe fondamental en aménagement du territoire de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et explique les raisons sociétales et de politique agricole qui sont à la base de la situation actuelle. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.
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Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l'objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique LAT. Cet ouvrage relève la pertinence du principe fondamental en aménagement du territoire de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et explique les raisons sociétales et de politique agricole qui sont à la base de la situation actuelle. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.
Autor Aemisegger, Heinz (Hrsg.) / Moor, Pierre (Hrsg.) / Ruch, Alexander (Hrsg.) / Tschannen, Pierre (Hrsg.)
Verlag Schulthess
Einband Fester Einband
Erscheinungsjahr 2017
Seitenangabe 444 S.
Lieferstatus Lieferbar in 24 Stunden
Ausgabekennzeichen Französisch
Abbildungen GB
Masse H18.0 cm x B12.5 cm x D3.0 cm 478 g

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