Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L'ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l'État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d'une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu'impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d'être entendu ? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation ? Quelles sont les sanctions d'une résiliation viciée ? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l'encontre d'une décision de résiliation ? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L'ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l'examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.
Über den Autor Rémy Wyler
Rémy Wyler est professeur à l'Université de Lausanne où il enseigne le droit du travail. Il est le directeur du programme de formation d'avocat spécialiste FSA droit du travail organisé en partenariat avec les universités de Suisse romande. Il pratique le Barreau à Lausanne. Il bénéficie de connaissances et d'une vision approfondie en droit du travail, sur les plans académique et pratique.
Rémy Wyler est auteur et éditeur de nombreuses publications. En qualité d'auteur, il a publié le précis de droit Stämpfli Droit du travail, ainsi qu'un ouvrage sur la fin des rapports de travail dans la fonction publique. Il a contribué à la rédaction de plusieurs commentaires, en particulier le commentaire du contrat de travail (art. 320, 329b à 329j CO), le commentaire LPP et LFLP (art. 11 et 12 LPP), le commentaire romand LCD (art. 7 LCD). Il a dirigé plusieurs thèses de doctorat. Il donne régulièrement des conférences. Avant de développer sa carrière d'avocat à Lausanne, il a effectué une mission pour Médecins sans frontières-Suisse au Cameroun.
Band 45
Kartonierter Einband (Kt) | 2023
Band 47
Kartonierter Einband (Kt) | 2024
Band 46
Kartonierter Einband (Kt) | 2023
Band 44
Kartonierter Einband (Kt) | 2022
Band Mélanges
Fester Einband | 2019
Band 41
Kartonierter Einband (Kt) | 2017
Band 39
Fester Einband | 2015
Band 42
Kartonierter Einband (Kt) | 2018
Band 43
Kartonierter Einband (Kt) | 2018
Band Vol. 30
Kartonierter Einband (Kt) | 2004
Band 31
Kartonierter Einband (Kt) | 2005
Kartonierter Einband (Kt) | 2009
Band 37
Kartonierter Einband (Kt) | 2012
Band 32
Kartonierter Einband (Kt) | 2006
Band 36
Kartonierter Einband (Kt) | 2009
Band 33
Kartonierter Einband (Kt) | 2007