Précis de droit fiscal international von Xavier Oberson

La cinquième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes intervenues ces dernières années, notamment depuis 2014. Cette période a vu le développement sans précédent de normes visant à lutter contre la double non-imposition, la concurrence fiscale dommageable, la planification fiscale agressive et l'utilisation d'instruments hybrides dans le cadre du programme BEPS qui a démarré en 2013 (programme ayant engendré de nombreuses modifications du droit fiscal international et du droit interne). Un instrument spécifique - l'instrument multilatéral - a par ailleurs été ratifié par plusieurs États, dont la Suisse, afin de permettre la mise en ouvre des règles du programme BEPS, qui modifient les conventions de double imposition, et a élargi le domaine de l'arbitrage international. En outre, l'assistance internationale en matière fiscale, depuis le fameux « big bang » de 2009, s'est étendue à l'échange automatique de renseignements financiers, à l'échange spontané sur les rulings fiscaux et à la remise de déclaration pays par pays. Enfin, la taxation des entreprises numériques a continué de faire l'objet de discussions et a débouché sur de nouvelles propositions en matière d'imposition des entreprises multinationales dans le cadre de ce que l'on appelle les piliers 1 et 2 de l'OCDE. Ce précis analyse tous ces développements et reproduit la structure classique de l'ouvrage en six parties, à savoir : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d'impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse. Une septième partie consacrée à la taxation des entreprises numériques et aux deux piliers de l'OCDE a été ajoutée.